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Référence
Ville de Lyon – Attribution d’une concession de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile

La Ville de Lyon a récemment attribué une concession de service public à la société Fourrière Lyonnaise pour l’exploitation de sa fourrière automobile.

Ce contrat s’inscrit dans la volonté de la collectivité d’optimiser la gestion du stationnement irrégulier et d’améliorer le service rendu aux usagers, tout en assurant un haut niveau de performance opérationnelle et de respect du cadre juridique.

Adaltys est intervenu aux côtés de la Ville de Lyon tout au long de la procédure de passation de cette concession, en lien avec les cabinets AUREAM et Interface Transport.

Nos équipes ont notamment accompagné la collectivité pour :

  • la définition des besoins et la structuration du contrat de concession ;
  • la rédaction du dossier de consultation des entreprises et du projet de contrat ;
  • l’analyse juridique des candidatures et des offres jusqu’à l’attribution.

Cette mission illustre une nouvelle fois l’expertise d’Adaltys dans l’accompagnement des collectivités territoriales pour la sécurisation de leurs contrats publics complexes.

Le dossier a été piloté par Clément Nourrisson et Marion Schwartz, avocats au sein du cabinet.

Nous remercions chaleureusement la Ville de Lyon pour sa confiance.

Clément Nourrisson
Avocat associé
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Marion Schwartz
Avocate
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Adaltys Avocats
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